Quand résilier son assurance habitation ?
Le désir de payer moins cher, le changement de situation ou encore la nécessité d’acquérir un nouveau logement sont autant de raisons qui peuvent pousser un individu à vouloir résilier son assurance habitation. Toutefois, nombreuses sont les personnes qui ne sont pas informées sur les démarches de résiliation de ce contrat. Depuis le 1er janvier 2015, date de l’avènement de la loi Hamon, le processus de résiliation n’a jamais été aussi aisé pour les consommateurs. Ceci, bien évidemment, si certaines conditions sont respectées. Notons que le contrat d’assurance logement est prolongé automatiquement une fois que la date d’échéance est atteinte. Là, le signataire a la possibilité de résilier son contrat, et ce, sans avoir à fournir la moindre justification. Dans cet article, vous trouverez l’essentiel à connaître sur le sujet.
Rupture d’un contrat d’habitation à l’échéance : qu’est-ce que c’est ?
La première option que vous avez pour résilier votre assurance habitation est d’attendre l’échéance annuelle, c’est-à-dire un an après que vous ayez souscrit à l’assurance. Cette première méthode est favorisée par la loi Chatel. Grâce à cette dernière, vous recevez un avis d’échéance de votre compagnie d’assurance. Il s’agit d’un document qui vous avertit que le contrat est presque à son terme. Si vous ne faites rien une fois l’échéance arrivée, le contrat sera automatiquement reconduit. Il est essentiel d’anticiper autant qu’il le faut les différentes démarches en procédant à un préavis de deux mois.
Loi Hamon : annulation infra-annuelle de son contrat
La loi Hamon, également appelée loi consommation, permet de rendre les démarches d’annulation bien plus libres. Après un an, vous être en mesure de résilier votre contrat d’assurance logement quand vous le voulez. Ceci, sans avoir à payer des frais ou apporter une quelconque justification. Si vous n’avez pas envie de résilier à une date définie, ce type de résiliation est celui qu’il vous faut. Cependant, il faudra que vous respectiez un préavis d’un mois pour l’envoi de la lettre d’annulation.
Les démarches pour l’annulation de son assurance habitation
Lorsqu’on loue un appartement ou une maison, il faut nécessairement une assurance habitation. Il est donc impossible de la résilier si une autre assurance ne suit pas derrière. Au lieu d’envoyer un mois avant une lettre recommandée, afin de procéder à l’annulation de votre contrat en cours, vous avez la possibilité de souscrire directement à une nouvelle assurance auprès justement d’un nouvel assureur. Il s’agit là d’une solution bien plus sécurisante et plus pratique. Et pour cause, aujourd’hui, de plus en plus de compagnies proposent de mener toutes les démarches à la place des consommateurs. Cependant, lorsqu’on est propriétaire, les choses sont quelque peu différentes. En effet, il n’y a pas obligation de souscrire à un nouveau contrat avant d’annuler l’ancien. Vous pourrez vérifier cette information dans le règlement de copropriété.
Les compagnies dont nous parlions précédemment s’occupent notamment des formalités administratives afin que la nouvelle assurance puisse démarrer le jour qui suit directement l’annulation du précédent contrat. Pour ce faire, il faudra, en tant que consommateur, communiquer l’ensemble des informations du contrat en cours à votre assureur. On parle ici entre autres de la compagnie, de votre adresse, du numéro de contrat et autres. Ceci permettra de rendre la ‘’migration’’ plus facile.
Si de plus en plus de personnes décident de changer d’assurance habitation, c’est bien évidemment parce qu’ils font des économies pouvant s’élever à des centaines d’euros chaque année. Mais comment trouver un prix abordable, tout en ayant accès au maximum de garantie ? En recourant à un simulateur en ligne et les devis que ce dernier permet de générer, et ce, juste en quelques minutes.
Les motifs légitimes pour la résiliation d’un tel contrat ?
Si vous désirez mettre fin à votre contrat avant l’arrivée de l’échéance annuelle, vous devez être en mesure de donner un motif légitime. On parle ici de certains évènements ou changements de vie qui pourraient justifier que vous désirez mettre fin à votre contrat de logement. Voici des exemples :
· En cas de mort du souscripteur
· Une évolution de la situation professionnelle (départ à la retraite, arrêt définitif de toute activité, rupture conventionnelle ou encore licenciement)
· Une modification de la situation maritale (mariage, divorce…)
· Un changement au niveau de la prime d’assurance sans apport de justificatif
· Lors de la vente d’un logement
· Lorsqu’il y a perte du bien assuré pour une raison non prise en compte par l’assurance
· Lors de l’annulation d’un autre contrat par votre assurance pour sinistre
· En cas de refus de réduction de la cotisation par votre compagnie d’assurance, et ce, malgré une baisse du risque.
L’assureur, quand faut-il le prévenir ?
Si vous comptez utiliser l’un ou l’autre de ces motifs pour résilier votre contrat, il faudra que votre assureur soit averti dans un délai de 3 mois après la survenue du changement de situation ou de l’évènement. Votre lettre de résiliation doit aussi être accompagnée par un justificatif.
Et en cas de déménagement, comment se fait la résiliation ?
En cas de déménagement, vous avez plusieurs options pour annuler votre contrat d’assurance logement.
· D’abord, vous attendez l’échéance annuelle après la signature de votre contrat et vous recourez à la loi Hamon pour la résiliation. Vous n’aurez à fournir aucun justificatif.
· Ou, vous désirez annuler l’assurance habitation bien avant l’échéance annuelle ? Ici, il vous faudra justifier que votre déménagement a une incidence sur la prime d’assurance et suppose une modification du risque. En cas de modification du risque, il faudra joindre à votre lettre de résiliation une preuve de votre déménagement. Il peut s’agir de la facture de la nouvelle maison, de la quittance de loyer ou du contrat de bail.
Et en cas de décès de l’assuré, comment procéder ?
Lorsque le souscripteur à l’assurance décède, le contrat en cours couvre son héritier. Pour le résilier, ce dernier devra envoyer une lettre d’annulation à son assureur. À cela, il doit joindre l’acte de décès du souscripteur. Il faudra compter 10 jours après l’envoi du courrier afin que la résiliation soit opérée.