La responsabilité civile professionnelle d’un infirmier

En tant qu’infirmier, vous avez besoin d’une assurance qui vous couvre en cas de dégâts professionnels. De plus, votre profession met en cause votre indépendance et que vous puissiez commettre par mégarde une faute auprès de votre patient. La responsabilité civile professionnelle couvre les dégâts liés à la pratique de votre profession. Elle est primordiale pour exercer certains métiers et fortement suggérée pour travailler en toute sécurité et tranquillité. Vous découvrirez dans cet article, les points essentiels à connaitre sur la responsabilité civile professionnelle d’un infirmier.

Que comprendre par la responsabilité civile professionnelle ?

C’est une assurance qui a pour but de vous apporter des couvertures devant les juridictions civiles, relatives à l’administration et criminelles. Cela lors des dégâts causés à autrui. De manière concrète, le contrat de la responsabilité civile professionnelle vous donnera la possibilité de prendre en charge les dédommagements de votre patient. Il prendra en charge également les couts des démarches en cas de soucis lors d’un soin. La RCP couvre essentiellement trois types de dégâts à autrui. Vous avez :

· Les dégâts corporels portant atteinte physique à autrui

· Les dégâts matériels qui touchent les objets, les matériels et mobiliers qui appartiennent à autrui

· Les dégâts qui n’ont pas de forme matérielle consécutive ou non portant atteinte à l’aspect économique et monétaire.

La responsabilité civile professionnelle intervient également lors des missions se déroulant à l’interne et à l’externe de votre structure. Cela lors des défauts professionnels ou comportements involontaires non délictuels. Comme exemple, vous avez :

· Négligence

· Inattention

· Oubli : la chute d’un patient de la literie sur laquelle elle se couche lors de votre garde. La lésion d’un patient avec une aiguille d’occasion comme exemple

· Recommandation erronée

· Défaut d’appréciation : la réaction relative à l’allergie d’un patient lors d’un soin ou à un remède qui n’est pas compatible au patient.

Vous devez savoir que si vous commettez une faute ou un dégât par mégarde, le patient peut vous demander de lui dédommager. C’est le motif pour lequel, il est nécessaire d’avoir une couverture qui est très avantageuse pour le bienêtre de votre profession. De plus, la responsabilité civile professionnelle vous couvrira lors des besoins financiers. Cependant, elle n’intervient pas lors des besoins dans une procédure pénale.

Faire le choix de sa responsabilité

Afin de faire le bon choix de votre responsabilité civile professionnelle, vous devez tenir compte de certains éléments. Ces derniers doivent les notifier dans votre contrat d’assurance. Comme exemple, vous avez :

· Le soutien en option

· Les limites d’assistance

· Le cout des dépenses de prise en charge

· Les dangers couverts

Vous avez la possibilité de prévoir dans certains de vos contrats des conditions d’exemption de responsabilité incomplète ou totale. Vous avez :

· La force primordiale : évènements que vous n’avez pas vus venir, insurmontables ;

· Le défaut de la victime

· L’erreur de la victime qui a provoqué le dégât

Pour être en toute sécurité lors de votre travail, il est recommandé de souscrire à une couverture multirisque. L’assureur vous délivrera à son tour une protection complète avec toutes les garanties possibles qui vous portera assistance pendant les dégâts.

Le cout d’une assurance pour votre responsabilité

En général, une assurance pour ce genre de responsabilité coute environ 150 euros par année pour la plus petite assurance. Cependant pour une assurance couvrant tous les dégâts, cela vous coutera environ 400 euros. Ces couts ne changent pas et restent constants en fonction de certains critères. Par exemple, vous avez :

· Vos dépenses et vos gains

· Votre domaine d’activité

· La limite de vos franchises

· Vos compétences et votre expérience

· La taille et le niveau de votre société

En ce qui concerne la fiscalité, la redevance versée par votre assureur est jugée comme charges que vous ne pouvez déduire. Par contre, les compensations versées à la victime par le cabinet d’assurance ne sont pas directement imposées pour le bénéfice.

Les dangers protégés par la responsabilité civile professionnelle

Il est important de savoir que la convention de responsabilité recouvre généralement les dégâts causés par de nombreuses choses. Vous avez l’employeur et le personnel de la société, les équipements et les matériaux de travail appartenant à la société, l’immeuble dans lequel se loge la société et enfin les animaux si vous êtes votre structure se trouvent dans le secteur de l’élevage.

La couverture se charge des dangers variés en tenant compte de votre domaine d’activité, sous réserve dans le cas d’un tord causer à autrui. Cela peut être le retard lors d’une livraison de produit, d’une faute lors d’une prestation de service ou lors d’un accident de travail.

L’assurance RC est-elle nécessaire ?

Vous devez savoir que l’assurance de ce type de responsabilité est sans importance dans certains secteurs d’activités, mais elle est primordiale pour d’autres. De ce fait, voilà certains travailleurs qui doivent souscrire à ce genre de couverture. Vous avez les infirmiers, les docteurs, les sages-femmes ou les dentistes. Vous avez également les agents immobiliers, les agents de tourisme et les avocats. On peut encore citer les chauffeurs routiers, les huissiers de justice, les architectes et les notaires.

Les protections à choisir lors de votre souscription

Dans le cas ou votre activité ne se figure pas dans la liste des activités légiférés, vous devez forcement souscrire à cette couverture. Cela permettra vous permettra de ne pas trop dépenser lors d’un dégât. De plus, vous avez deux garanties qui vous sont offertes. Vous avez la responsabilité professionnelle et la responsabilité exploitation.

Rc pro : qu’est ce que c’est ?

Lorsque l’on parle de rc, on fait référence en réalité à un acronyme. Cela signifie tout simplement responsabilité civile. La responsabilité civile est une responsabilité judiciaire, qui veut que l’on répare les dommages ou les préjudices que l’on peut accidentellement causé à autrui. La responsabilité civile comprend en réalité toutes les assurances différentes. Parmi les responsabilités civiles les plus connues, on retrouve l’assurance maladie, ou encore l’assurance retraite. La responsabilité civile est une des méthodes de protection les plus connues du pays.

Il faut donc s’assurer d’avoir une bonne rc dans de nombreux domaines. En effet l’assurance est un des rouages, des piliers de la santé et de la justice française. Il est donc possible d’avoir une rc pro pour les professionnels de santé. 

A quoi sert une rc ?

Une rc va vous servir à vous protéger par le bais généralement d’assurances. On espère pour vous que il n’y aura pas beaucoup d’occasions où vous devrez faire jouer l’une de vos responsabilités civiles, cependant, on se rend vitre compte dans la vie qu’un problème est très vite arrivé. Il faut donc s’occuper de cette protection le plus tôt possible