Frais d’hospitalisation sans assurance : que dit la loi ?

L’assurance maladie apporte un grand soulagement à bien de citoyens français qui se retrouvent hospitalisés. De plus, les factures peuvent être très élevées surtout pour les malades se trouvant dans les services de soins intensifs, ou de chirurgie par exemple. Quand il y a des frais d’hospitalisation sans assurance, cela signifie qu’une bonne partie des factures incombent au patient. Voyons un peu ce qu’il en résulte…

Coût d’une hospitalisation sans assurance

En règle générale, il faut s’attendre à payer plusieurs frais en cas d’hospitalisation. Cela concerne aussi bien les hôpitaux publics que les cliniques privées. La facture comprend le forfait hospitalier, les frais et soins liés à l’hospitalisation et les frais annexes. Ceux-ci sont considérés comme des suppléments et concernent le confort personnel du patient. Les dépassements d’honoraires sont également facturés.

En réalité, les frais d’hospitalisation sans assurance, sont les mêmes que s’ils sont assurés par une mutuelle. Le centre de santé établi donc pour des soins identiques, la même facture pour un patient assuré, que pour un patient non assuré. Cependant, le jeu se trouve au niveau de la prise en charge. En effet, même si la sécurité sociale prend en charge une partie des frais d’hospitalisation, il en reste quand même que la mutuelle couvre également. Il arrive aussi que la couverture des frais d’hospitalisation soit faite à 100%, y compris avec les suppléments pour confort personnel. Ce qui peut être un soulagement en cas de traitements lourds de maladies.

Si le patient n’est pas assuré par une mutuelle, il se retrouve à payer lui-même le reste des charges, puisque l’Assurance maladie ne couvre pas tous les frais. Aussi, pour ses remboursements, la sécurité sociale s’appuie sur les tarifs les plus bas. Or, les frais d’hospitalisation à l’hôpital sont plus abordables que dans un établissement non conventionné.

Assurance maladie sans mutuelle, à quoi s’attendre ?

En France, la Sécurité Sociale à travers l’Assurance maladie, prend en charge les frais d’hospitalisation à hauteur de 80%. Il reste donc 20% qui incombent entièrement au patient, s’il ne souscrit pas à une mutuelle de santé. Par ailleurs, les frais d’hospitalisation sans assurance concernent :

• Le ticket modérateur,
• Le forfait hospitalier,
• Les frais supplémentaires pour le confort personnel du patient,
• Les frais annexes,
• Les dépassements d’honoraires.

D’une manière ou d’une autre, l’Assurance maladie prend toujours en charge les frais et soins nécessaires. Toutefois, en ce qui concerne les suppléments de confort et les autres frais, même dans le cas d’une prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale, elle reste au frais du patient. Oui, vous l’aurez compris, il existe des cas où l’Assurance maladie couvre à 100% les frais d’hospitalisation.

Cela arrive dans le cas d’une femme enceinte qui est hospitalisée pendant plus de 30 jours. Dès le 31e jour, sa prise en charge est de 100%, qu’elle soit mutualisée ou non. C’est également le cas dans les 30 jours qui suivent la naissance d’un bébé hospitalisé. Quand une hospitalisation est due à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, tout est couvert. Il en est de même pour les patients bénéficiant d’une pension, du régime local Alsace-Moselle ou encore CMU-c ou de l’AME.

La liste ne s’arrête pas là, il y a plusieurs cas où des frais d’hospitalisation sans mutuelle sont entièrement remboursés par la Sécurité Sociale. Néanmoins, il y a encore plus de situations graves, qui ne sont couvertes qu’à 80%. Dans le cas de traitements lourds, les 20% restants représentent souvent des sommes très importantes. De ce fait, les frais d’hospitalisation sans assurance peuvent coûter bien plus cher en cas de problèmes.