Distance arbre maison assurance : ce qu’il faut savoir

Les arbres peuvent être un excellent ajout à n’importe quelle maison, vous offrant de l’intimité, de l’ombre et sont jolis à regarder. Inversement, ils peuvent aussi être une source de conflit entre voisins. Néanmoins, il existe des règles pour contenir ces situations. Quelles sont donc ces règles ? Comment assurer vos arbres ? Et qu’en est-il de votre responsabilité en cas de sinistre ?

Distances prescrites entre arbre et maison

Point de discorde commun entre voisins, la plantation en commun d’arbres, d’arbustes ou de haies est régie par des réglementations municipales. Ainsi, si vous souhaitez entretenir de bonnes relations avec votre voisinage, vous devez contacter la mairie de votre ville pour vous renseigner sur ces lois.

Il est proscrit de planter un arbre ou un arbuste de plus de 2 mètres de haut à moins de 2 mètres de la ligne de séparation entre votre maison et celle de votre voisin. Si un arbre n’est pas espacé selon les dispositions légales, le voisin peut demander que l’arbre soit coupé ou abattu. Toutefois, si le propriétaire s’oppose à la décision de son voisin, ce dernier n’a pas le droit de couper l’arbre. Le voisin doit plutôt contacter les institutions ou autorités responsables afin qu’elles obligent le propriétaire concerné à se conformer.

Distance arbre maison assurance : les exceptions à connaître

Voici quelques cas où ces règles ne s’appliquent pas.

• Existence d’un titre : vous disposez d’un acte juridique qui vous dispense du respect de la distance.
• Destination du père de famille : S’applique si les propriétés en question appartenaient à un même propriétaire. Par exemple, si un père lègue un bien commun à ses enfants, ils ne peuvent se prévaloir de la loi de la distance entre arbres et maison. C’est le cas lorsque l’arbre d’une zone a causé des dégâts dans une autre, car il ne s’agissait que d’une seule et même zone.
• Prescription trentenaire: Cette exception prévoit qu’un arbre dont la cime a atteint une hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans et qui n’a pas été signalé par le voisin ne pourra plus être atteint passé ce délai en cas de litige.

Comment assurer vos arbres ?

Parce que la nature est imprévisible, il peut arriver que l’arbre tombe sous de fortes rafales de vent et cause des dommages. Il pourrait tomber sur le toit d’un voisin, casser sa fenêtre ou même blesser quelqu’un. Pour prévenir de telles situations, il est conseillé d’assurer vos arbres.

En réalité, il n’y a pas d’assurance spéciale pour les arbres. Parce que les compagnies d’assurance ne proposent pas de contrat couvrant directement les risques liés à la possession d’un arbre. Cependant, assurer votre maison peut vous aider à protéger vos arbres si ce service est proposé en option dans le contrat.

Pour le faire, vous devez contacter votre assureur pour déclarer vos arbres ou connaître les conditions requises pour être couvert en cas d’accident.

Options en cas de dommage

Si votre arbre tombe sur une maison voisine et cause des dommages, plusieurs paramètres doivent être considérés pour déterminer les responsabilités.

Il est clair que les phénomènes naturels ne peuvent être contrôlés par qui que ce soit. Si un arbre est endommagé par un vent fort et qu’il est constaté que le propriétaire de l’arbre n’était pas fautif, le propriétaire de la maison endommagée sera responsable des dommages. Ainsi, il sera donc indemnisé par son assurance.

Si le propriétaire de l’arbre est reconnu coupable de négligence, il est alors responsable des dommages causés. S’il couvre ces risques, il appartient à l’assureur d’indemniser la personne lésée. Si son assurance ne couvre pas ces dommages, il va devoir supporter les frais lui-même.

Vous feriez mieux d’assurer votre maison et d’inclure vos arbres dans le contrat pour être assuré au moment où vous serez la victime. Sinon, vous supportez vous-même les frais.

Distance arbre maison assurance : que retenir ?

Si vous avez des arbres dans votre maison, vous devez vérifier auprès de la mairie de votre ville les règles, lois ou exigences légales liées à leur plantation. À défaut de réglementation particulière, les lois du Code civil s’appliquent.

Si les branches d’un arbre pénètrent la propriété d’un voisin, ce dernier a parfaitement le droit de forcer le propriétaire à l’élaguer. Par conséquent, le propriétaire doit couper les branches lui-même ou contacter un expert en élagage.

Avec l’aide d’un expert, vous pouvez empêcher vos arbres de causer des dommages chez votre voisin. Si vous ne le faites pas, le voisin n’a pas le droit de tailler l’arbre. Mais au lieu de cela, il peut intenter une procédure judiciaire contre vous. Par contre, si les racines d’un arbre traversent la limite de votre propriété et envahissent la propriété du voisin, ce dernier a le droit de les couper jusqu’à la ligne séparative.