Comment effectuer la résiliation de l’assurance d’une voiture non roulante ?

La loi exige la disposition d’une assurance automobile pour les véhicules qui circulent, mais également pour ceux qui ne roulent pas. De ce fait, une voiture doit absolument être assurée même si celle-ci n’est pas régulièrement ou presque pas utilisée. En revanche, à l’instar de l’assurance d’un véhicule roulant, il est possible de résilier l’assurance d’une voiture non roulante. Pour savoir comment faire, veuillez poursuivre la lecture de cet article.

Que faut-il savoir à propos de l’assurance d’un véhicule non roulant ?

L’assurance d’une voiture non roulante est tout aussi obligatoire que celle d’une automobile qui circule. Généralement, une assurance automobile au tiers convient parfaitement à ce cas de figure pour que le propriétaire soit protégé contre tous les préjudices engendrés à un tiers. De plus, ce type d’assurance couvre les incendies, les vols ou les dommages issus d’un désastre naturel.

Cependant, si le véhicule immobilisé est luxueux ou a une grande valeur, il est recommandé d’opter pour une assurance tous risques, car cette dernière offre les meilleures garanties. Par ailleurs, il existe un contrat d’assurance inventé pour les voitures non roulantes, il s’agit de l’assurance automobile hors circulation.

En réalité, l’assurance automobile est requise pour les véhicules non roulants parce que malgré leur immobilisme, ceux-ci peuvent causer de potentiels dégâts. En fait, même au garage, les automobiles contiennent des éléments, dont la batterie et le réservoir qui peuvent être à l’origine d’une catastrophe préjudiciable (incendie, explosion, etc.).

Dans quels cas peut-on résilier l’assurance d’une voiture non roulante?

En vertu de la loi Hamon, la résiliation de l’assurance d’une voiture non roulante peut être demandée gratuitement par l’assuré à n’importe quel moment sans raison valable. Néanmoins, cette requête doit être effectuée au moins après une échéance d’un an suite à la signature du contrat d’assurance. Sachez qu’il est également possible de révoquer l’assurance d’une automobile non roulante en le vendant.

En effet, le jour où la voiture immobilisée est vendue, le contrat d’assurance sera annulé à minuit le même jour. Toutefois, la vente doit être notifiée à l’assureur et la demande de révocation de l’assurance devra être faite au plus tard le 10eme jour suivant la cession. En outre, hormis la vente, il existe d’autres possibilités d’annulation de l’assurance d’une voiture non roulante à savoir :

· Le changement de situation personnelle ;

· Le refus de réduction de la prime d’assurance ;

· L’élévation de la prime d’assurance.

Ces trois motifs sont envisagés et définis dans le Code des assurances et constituent autant qu’ils sont, des raisons valables de demande de résiliation de l’assurance par le souscripteur.

Quel document doit-on fournir pour ce type de résiliation ?

La révocation de l’assurance d’un véhicule immobilisé est possible dans l’un des cas susmentionnés. Cette dernière se fait facilement par l’envoi d’une demande officielle de résiliation à la compagnie d’assurance. Le moyen le plus sûr d’effectuer une telle requête est de l’envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’assureur.

Dans le cas où l’assuré souhaiterait changer d’assureur, il lui suffit de prospecter sur le marché et de choisir la meilleure offre d’assurance convenable à ses besoins. Ensuite, grâce aux termes de la loi Hamon, la nouvelle société d’assurance s’occupera de toutes les démarches administratives nécessaires, y compris l’annulation de l’ancienne assurance.

En définitive, une voiture non roulante doit disposer d’une assurance au même titre qu’une automobile en circulation. Par contre, cette assurance est résiliable dans certaines circonstances. Lorsqu’un de ces cas se présente, l’assuré adresse une demande de révocation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur.