Assurance responsabilité du dirigeant d’entreprise (RCMS)

Les dirigeants d’entreprise sont chaque jour appelés à prendre des décisions pouvant engager leur responsabilité personnelle. En effet, que ce soit sur le plan économique, social ou fiscal, les entreprises évoluent désormais dans un cadre très contraignant où les risques d’erreurs sont augmentés en même temps que les marges de manœuvre sont réduites chez les pilotes. Ceux-ci sont donc très exposés et en cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences peuvent être lourdes, allant jusqu’à engager leur patrimoine privé. C’est pourquoi il est capital de souscrire à une assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux en vue de se protéger. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur cette assurance.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité du dirigeant (RCMS) ?

Il s’agit d’une assurance qui couvre spécialement tout dirigeant d’entreprise ayant une délégation de pouvoir lorsqu’il se retrouve mis en cause en nom propre. D’abord adoptée par les grandes entreprises pour protéger leurs cadres dirigeants, cette assurance est désormais souscrite par plusieurs petites entreprises, compte tenu du cadre très contraignant dans lequel évoluent les affaires. Ceci paraît vital vu que dans toutes les entreprises et associations du monde, les dirigeants peuvent être personnellement mis en cause. Cette assurance peut également être bénéfique pour les cadres dirigeants de startups ou de jeunes sociétés nouvellement créées (donc susceptibles de commettre de nombreuses fautes de gestion) ou des entreprises en phase de création.

Quel est l’objectif principal de l’assurance responsabilité dirigeant d’entreprise ?

L’objectif principal de ce type d’assurance, c’est de protéger le patrimoine personnel du dirigeant poursuivi au pénal ou au civil pour faute professionnelle. L’assurance couvre les frais de défense et de procédure devant les juridictions civiles, administratives et pénales. De même, elle couvre les dommages et intérêts éventuellement dus aux victimes. Bien que cette assurance protège les dirigeants, c’est l’entreprise qui a la charge d’y souscrire. Dans le cas des filiales et des holdings, c’est la société mère qui souscrit à l’assurance RCMS.

Dans quels cas précis est-ce que l’assurance RCMS peut être activée ?

Lorsqu’un dirigeant est mis en cause pour faute, omission ou erreur commise dans l’exercice de ses fonctions. Voici une liste des cas les plus courants :

• Insuffisance du dispositif de contrôle ;
• Insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective
• Investissements excessifs ou inopportuns ;
• Organisation inadaptée ;

De façon concrète, qui est couvert par l’assurance RCMS ?

Autant les dirigeants de droits que les dirigeants de faits peuvent souscrire à l’assurance responsabilité des dirigeants(RCMS). Les dirigeants de droit sont des personnes physiques faisant partie intégrante de la société au regard de la loi ou des statuts de l’entreprise. Les dirigeants de fait sont les personnes physiques non investies par les statuts de l’entreprise, mais qui exercent un contrôle effectif sur les activités qui se déroulent au sein de la société. On peut citer les directeurs commerciaux, les cadres dirigeants, etc. En cas de changement ou de remaniement, un dirigeant couvert par cette assurance est toujours assuré pour des faits ayant eu lieu pendant sa période d’exercice.

Qui peut mettre en cause un dirigeant ?

Plusieurs personnes peuvent mettre en cause l’activité du chef d’entreprise. Entre autres, il y a les actionnaires, les salariés de l’entreprise, les concurrents, le conseil d’administration ou de surveillance, l’administration fiscale ainsi que les administrations tierces telles que CNIL, DGCCRF, etc.

Distinguer l’assurance responsabilité dérogeant d’entreprise (RCMS) des autres assurances similaires

Il faut savoir faire la différence entre l’assurance RCMS et certaines autres qui y ressemblent.

Assurance RCMS et assurance homme clé

L’assurance RCMS couvre les dirigeants d’entreprise mis en cause pour faute, omission ou erreur commise dans le cadre professionnel, même lorsque le concerné a pris sa retraite, a démissionné ou a fait l’objet d’une révocation. Quant à l’assurance homme clé, elle verse à l’entreprise ou aux associés un capital si l’Homme clé meurt ou devient si invalide qu’il ne peut plus assumer ses fonctions au sein de l’entreprise.

Assurance RCMS et assurance EPL

Dans le cadre du contrat RCMS, c’est seulement les dirigeants qui sont protégés. Or, il survient régulièrement des cas dans lesquels l’entreprise elle-même en tant que personne morale est mise en cause, en même temps que des cadres dirigeants. C’est donc cette lacune que vient combler l’assurance EPL. Il s’agit d’un contrat destiné à couvrir uniquement les frais de défense civile ou pénale de l’entreprise ou du cadre dirigeant impliqué dans une infraction au droit du travail. Enfin, elle verse une indemnisation aux personnes lésées.

À combien s’élèvent les frais de souscription d’une assurance RCMS ?

Il n’existe pas de prix standards. Les tarifs pratiqués varient en fonction du plafond de garantie souhaitée par chaque entreprise. Ceux-ci vont de 100 000 euros à 3 000 000 euros. De façon concrète, il faut environ 300 euros par an pour les petites entreprises et entre 1200 et 2000 euros par an pour celles qui souhaitent un plafond de garantie de 1. 000 000 d’euros. Le plus recommandé c’est de choisir un plafond de garantie qui ne soit pas inférieur à votre chiffre d’affaires.