Assurance pour matériel agricole : le guide
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À l’instar de tout véhicule mis en circulation et tout matériel susceptible de causer un dommage, les matériels agricoles (tracteurs et autres engins agricoles) sont soumis à une obligation d’assurance.
En conséquence, tout exploitant est tenu de souscrire une assurance pour son matériel agricole. Trouvez dans ce guide toutes vos réponses relatives à l’assurance pour matériel agricole.
L’obligation d’assurance pour matériel agricole
Selon la législation française, il est obligatoire pour un exploitant de faire assurer son matériel agricole. Cela concerne principalement les véhicules agricoles comme les tracteurs, mais aussi d’autres matériels à risque qui peuvent causer des dommages à autrui ou à l’exploitant lui-même.
S’agissant des tracteurs et autres véhicules agricoles par exemple, ils doivent forcément emprunter une route pour se déplacer d’un champ à un autre ou d’une ferme à une autre. En conséquence, comme tout véhicule terrestre à moteur, il doit être assuré.
Aussi, lorsque votre tracteur est muni d’une remorque, cette dernière doit également être assurée. L’assurance de la remorque peut porter sur le même contrat d’assurance que celui du tracteur ou sur un contrat spécifique.
Le défaut d’assurance de votre matériel agricole peut entraîner la confiscation dudit matériel. Également, l’exploitant peut encourir une amende.
Le matériel agricole à faire assurer est entre autres :
- le motoculteur ;
- la moissonneuse-batteuse ;
- la fendeuse à bois / de bûches.
Quelle assurance souscrire pour son matériel agricole ?
En vue de respecter la législation en vigueur, il est important d’assurer votre matériel agricole. Mais compte tenu de la spécificité de leur usage, vous pouvez songer à deux types d’assurance principalement pour votre matériel agricole.
L’assurance au tiers
Il s’agit de l’assurance de base pour les tracteurs et autres matériels agricoles. L’assurance au tiers englobe la responsabilité civile et permet de vous couvrir en cas d’accident provoqué par votre matériel. Les victimes ayant subi un dommage directement lié à l’utilisation du matériel par le conducteur de l’engin pourront recevoir une indemnisation.
Toutefois, il faut souligner que cette formule ne permet pas de protéger avec efficacité le conducteur. En effet, lorsqu’il est responsable d’un accident de circulation, l’assurance au tiers apporte réparation aux dommages causés aux tiers, mais ne rembourse pas les dommages du matériel agricole.
Vous pouvez bien entendu renforcer la couverture de l’assurance au tiers en souscrivant à des assurances complémentaires. Il peut s’agir d’assurance intermédiaire ou carrément d’une assurance complémentaire facultative.
En tout état de cause, la meilleure formule pour une couverture complète de votre matériel agricole est l’assurance tous risques.
L’assurance tous risques
Présentant la protection la plus complète, l’assurance tous risques pour matériel agricole couvre les dommages matériels et corporels causés lors de :
- accident de la circulation ;
- explosion et incendie ;
- vol de matériel ;
- casse accidentelle ou destruction à l’intérieur des locaux d’exploitation ;
- panne de véhicule ;
- remplacement ou simple réparation des glaces latérales, pare-brise ou encore lunette arrière d’un véhicule ;
- dommage causé par la manipulation d’un matériel, mise en marche, période de remisage ou même lors de chargement et déchargement de marchandise ;
- catastrophes naturelles ou évènements climatiques.
Enfin, l’assurance tous risques pour les matériels agricoles vous apporte une protection juridique en cas de litige lié à votre matériel.